Vie pratique

Tout savoir sur l’imposition des frais de gestion locative

Rate this post

L’immobilier est un domaine qui attire de plus en plus d’investisseurs en France, beaucoup de Français se tournent vers les biens immobiliers pour capitaliser leur capacité d’épargne. Ce domaine offre en effet plusieurs avantages, les investissements y sont sûrs et rentables, mais c’est aussi l’occasion pour les investisseurs de se constituer un patrimoine et une source de revenus.

Le plus grand avantage de l’immobilier, c’est que les investisseurs peuvent déduire certaines charges des revenus de la location, le régime fiscal français les aide donc à rentabiliser leur activité. Si vous aussi, vous avez un bien immobilier en location et que vous voulez en savoir plus sur la déductibilité des frais de gestion aux impôts, lisez attentivement la suite.

Les frais de gestion locative sont-ils déductibles aux impôts ?

imposition des frais de gestion locativeDans le code fiscal Français, la combinaison entre deux lois du code général permet de régler la question des frais de gestion locative. En effet, l’article 13 et 31 du CGI se focalisent sur la question et permettent de relever les frais de gestion d’un bien locatif qui sont déductibles, mais il faut savoir que ces déductions ne concernent que les biens loués à nu. La raison principale étant que les biens locatifs meublés compliquent la tâche du calcul du taux de déduction et des frais déductibles. En revanche, l’article 31 du CGI prévoit toute une liste des frais de gestion locative qui sont fiscalement déductibles après la déclaration des revenus de la location par le propriétaire. De plus, d’autres frais relatifs au revenu foncier sont prévus pour la déduction, au-delà des frais de gestion locative. C’est ce que prévoit le code 13 du CGI, mais ces frais doivent avoir pour but d’acquérir ou de conserver le revenu foncier. Parmi ces frais, nous pouvons citer :

  • les émoluments du notaire ;
  • le droit d’enregistrement ;
  • les frais de garantie réelle ;
  • les frais versés à une agence immobilière pour la location du bien.

Notez que dans les deux articles, les frais de gestion de copropriété ne sont pas mentionnés, ce qui signifie qu’ils ne sont pas déductibles.

Combien facture-t-on les frais de gestion locative aux impôts ?

Il faut savoir que les contraintes financières et légales en termes de gestion locative sont multiples, c’est d’ailleurs pour cette raison que beaucoup d’investisseurs font appel à des professionnels pour s’occuper de ce service. Mais comme vous l’aurez compris, ce service n’est pas gratuit, les professionnels adoptent plusieurs manières pour déterminer le montant de la facture des frais de gestion locative. La méthode la plus répandue et qui est adoptée par la majorité des cabinets, c’est la méthode du 1/12, celle-ci consiste à reverser à l’agence 1 mois de location sur l’année pour qu’elle s’occupe de tout ce qui concerne les frais de gestion locative et leur imposition.

L’autre méthode consiste à prendre 10 % de part de chaque mois de location reversé par le locataire au propriétaire, de cette façon, l’agence immobilière assure la gestion des frais pour les investisseurs qui sont contraints par le temps et ne peuvent pas gérer eux-mêmes ces aspects. Néanmoins, sachez que le taux reversé à l’agence varie selon le prestataire, le taux de 10 % représente la moyenne, mais vous pouvez trouver des agences qui demandent entre 6 % à 14 % du montant mensuel du loyer. Mais la bonne nouvelle, c’est que comme nous l’avons mentionné plus haut, ces frais de gestion locative sont déductibles.

Quelle déclaration pour les frais de gestion locative aux impôts ?

Afin de pouvoir déduire ces frais aux taux forfaitaires de 15 %, il est important de faire une déclaration des frais de gestion locative au Fisc. Un formulaire est mis à la disposition des propriétaires de biens locatifs et qui leur permet de déclarer leurs revenus de location et de déduire les frais de gestion, celui-ci est plus connu sous le nom du formulaire annexe 2044. Notez que ce formulaire est spécifique aux propriétaires soumis au régime BIC, car les propriétaires soumis au régime microfoncier ne sont pas obligés de remplir le formulaire. Par contre, ils sont enjoints de mentionner le montant de leur revenu sur la déclaration 2042, plus précisément dans la case 4 BE. Néanmoins, la déduction est possible dans les deux cas et par un prix forfaitaire de 20 € par an, et ce, pour chaque logement.